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Mentions Légales

1. Présentation du site
 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kamajbtp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : KAMAJ

  • Forme juridique : SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle

  • Capital social : 16 000 EUR

  • Siège social : 8 TER RUE Pierre et Marie Curie, 60110 Méru, FRANCE

  • SIREN : 932 249 378

  • SIRET (Siège) : 932 249 378 00013

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11932249378

  • Code APE : 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

  • Responsable de publication : M. Haxhi KAMAJ, en sa qualité de Président

2. Hébergement
 

Le site est créé et hébergé via la plateforme de services de la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 

L’entreprise KAMAJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitations de responsabilité
 

KAMAJ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou l’utilisation des informations publiées sur kamajbtp.fr.

5. Protection des données personnelles (RGPD)
 

L'entreprise KAMAJ s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notez que le dirigeant s'est opposé à l'utilisation de ses données d'immatriculation à des fins de prospection commerciale. Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : kamajbtp@gmail.com

6. Droit applicable
 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kamajbtp.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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